Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - ATELIER V.O. Sprl

 APPLICATION

Les présentes conditions générales sont seules applicables. Toute stipulation contraire écrite doit en tout état de cause être acceptée expressément par ATELIER V.O. Sprl et ne vaudra que pour la commande qui en fait l'objet.

COMMANDE - ACOMPTE

Les prix et conditions des offres s'entendent sans engagement et sous réserve de la quantité commandée et de l'assortiment disponible. Chaque commande n'est acceptée définitivement qu'après confirmation par ATELIER V.O. Sprl. La notification de l’acceptation de la commande est effectuée par message électronique. Sauf acceptation expresse de l’ATELIER V.O. Sprl, la commande ne sera prise en compte qu’après paiement de l’achat.

La commande sera réalisée, à défaut de convention contraire, endéans les 21 jours. 

INFORMATIONS

Les données reprises sur le site le sont uniquement à titre informatif. ATELIER V.O. Sprl ne peut être tenu responsable des informations provenant de ce site.

PRIX – FRAIS - TAXES

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, sauf mention contraire, en euros, frais de livraison et d’emballage non inclus. Les prix mentionnés sur le site sont à titre indicatif.
Les marchandises à délivrer par ATELIER V.O. Sprl sont facturées aux tarifs et aux prix en vigueur à la date de la commande. Les factures sont payables au comptant, sauf conditions particulières. ATELIER V.O. Sprl se réserve le droit de subordonner l'exécution d'une commande au paiement anticipé de la facture, entre autres dans les cas suivants: première commande, commandes provenant de l'extérieur de la Belgique, non paiement de livraisons précédentes, commandes portant sur un nombre élevé d'ouvrages, ou facture au montant élevé.

ANNULATION - RENONCIATION

S’agissant d’une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat. Les commandes acceptées sont fermes et définitives.

RESPONSABILITE - RECLAMATIONS

Dès réception des marchandises sans émission de réserve, les marchandises sont réputées être exemptes de tout vice apparent et acceptée comme tel par l’acheteur. Tout défaut ou non-conformité de la marchandise doit être notifié à ATELIER V.O. Sprl de manière précise et détaillée par lettre recommandée endéans les 8 jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

ATELIER V.O. Sprl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de panne de machines ou autres problèmes techniques liés aux machines, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

PAIEMENT

Tout retard de paiement porte de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de 10% avec un minimum de 50 €, à titre de clause pénale. Le défaut de paiement à son échéance d'une seule facture confère le droit au vendeur de résilier tous les contrats en cours et rend immédiatement caduc tout terme de paiement consenti.

DROITS D’AUTEURS ET LOGOS

Les marques et logos contenus dans le site sont des marques d’ATELIER V.O. Sprl et de tiers et ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit et préalable du propriétaire de la marque. 

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

ATELIER V.O. Sprl s’engage à n’utiliser les informations personnelles des clients que pour sa gestion interne et pour la formulation éventuelle de propositions commerciales et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Les données conservées par ATELIER V.O. Sprl peuvent être demandées et corrigées sur simple demande.

RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral.

DROIT APPLICABLE -TRIBUNAUX COMPETENTS

Le droit belge est seul applicable à tous nos contrats. Tout litige relève de la compétence des Tribunaux de Bruxelles ou de ceux du domicile ou siège du client, selon le choix d’ATELIER V.O. Sprl.